Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet Chapitre 1.
1. Identification du vendeur
Le site Chapitre 1 est exploité par :
Nom / Prénom ou dénomination : Leclercq Célia
Nom commercial : Chapitre 1
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 99052811900011
Adresse : 76 chaussée yves de Kerguelen 38090 Villefontaine
E-mail : celia.leclercq95@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Chapitre 1.
Chapitre 1 propose notamment des box autour de l'univers de la lecture, accessoires de lecture, décorations et autres produits associés à cet univers.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site ont pour objectif de présenter au mieux les produits. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment concernant les couleurs, les matières, les dimensions ou certains éléments de présentation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard de traitement lié à un problème ou à un refus de paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande ou au point relais demandé si celui-ci a encore la place suffisante au moment de l'édition de l'étiquette.
Les modes, tarifs et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées. Chapitre 1 ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf délai expressément garanti. En tout état de cause, le Vendeur s'engage à respecter le délai de livraison communiqué au client conformément à la réglementation applicable.
À réception de son colis, le client est invité à vérifier son état. En cas de problème apparent, le client est invité à contacter Chapitre 1 dans les meilleurs délais en fournissant, si possible, des photographies.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son ou ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
celia.leclercq95@gmail.com
Le client devra ensuite retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets et, lorsque cela est applicable, avec leurs accessoires et emballages.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part du Vendeur, produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, après réception du ou des produits retournés ou après réception d'une preuve d'expédition du retour.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent, sous certaines conditions prévues par la loi, être exclus du droit de rétractation.
9. Produits défectueux ou non conformes
Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Chapitre 1 dans les meilleurs délais en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du problème constaté.
Chaque demande sera étudiée afin d'apporter une solution adaptée, conformément aux garanties légales applicables.
10. Responsabilité
Chapitre 1 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant la bonne exécution de ses obligations.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison et à la communication avec le client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant :
celia.leclercq95@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Chapitre 1, notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
13. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Chapitre 1 à l'adresse suivante :
celia.leclercq95@gmail.com
Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable à toute réclamation.
En cas de litige, les règles de droit français applicables aux relations entre un professionnel et un consommateur s'appliquent.
14. Modification des Conditions Générales de Vente
Chapitre 1 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de cette commande.
En passant commande sur le site Chapitre 1, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente